Les étapes à suivre pour recevoir une offre de rachat.
1. Vérifiez que votre bien correspond à nos recherches.
2. Joindre votre dossier via le formulaire. Recevez une offre en 72 h.
3. Nous rachetons votre bien selon l’une de nos 3 possibilités financières.
4. Vous validez l’offre de rachat du bien reçue par email et les conditions de vente.
5. Le notaire rédige le compromis de vente et les modalités.
6. Signature de l’acte de vente définitif chez votre notaire et remise des clès.
Vente de biens immobiliers – Recevez une offre en 72h avec Marenta
Une vente immobilière classique
Après réception de votre dossier, nous vous transmettons une offre de rachat ferme à prix fixe, établie sur la base de nos barèmes d’acquisition.
Une fois le compromis de vente signé, la transaction est sécurisée et nous engageons les démarches notariales.
Le délai moyen entre la signature du compromis et la signature de l’acte authentique est de 90 à 120 jours, selon les délais légaux et administratifs.
À l’issue de cette période, et sous réserve de la levée des conditions suspensives, nous procédons à la signature définitive chez le notaire, officialisant la vente par acte authentique.
Pourquoi vendre avec un crédit vendeur ou vente à terme ?
Le crédit vendeur et la vente à terme sont des solutions de financement permettant l’acquisition d’un bien sans paiement immédiat de la totalité du prix.
Le vendeur accorde un paiement différé, tandis que l’acheteur règle le prix par mensualités ou annuités, selon les conditions prévues au contrat.
Ce type de montage financier est utilisé en immobilier, mais également pour la cession de fonds de commerce et la vente d’entreprise. La durée peut être fixée librement entre 3 et 30 ans selon les accords entre les parties.
Le crédit vendeur un crédit sans intérêts
En échange, l’acheteur s’engage généralement sur un prix de vente non négociable à la baisse, ferme et définitif.
Cette formule simplifie l’échéancier du règlement, car il n’y a pas de tableau d’amortissement.
C’est une solution particulièrement intéressante pour un vendeur n’arrivant à vendre un bien à un prix intéressant sans trop de négociation de prix.
Les clauses de la vente d'un crédit vendeur & d'une vente à terme
Les clauses de la vente doivent être formalisées dans un contrat rédigé et dûment enregistré devant notaire.
L’intervention de ce professionnel est indispensable afin de sécuriser la rédaction des clauses et des garanties.
L’acte devra notamment préciser :
- la nature du bien vendu ;
- le prix de vente ;
- la durée du crédit vendeur ou de la vente à terme ;
- le montant du prêt ou l’échéancier annualisé ;
- les garanties mises en place.
Des garanties pour vendeur ?
Si le système repose sur une notion de confiance entre les deux parties, il n’exonère pas de se prémunir contre les risques via une assurance (décès et invalidité) et une sûreté réelle (« privilège du prêteur de denier ») ou personnelle.
Assurance décès
Comme pour un crédit immobilier classique, l’acheteur doit impérativement souscrire une assurance invalidité/décès au profit du vendeur.
Cette assurance garantit au créancier, donc au vendeur, une couverture et un remboursement en cas de décès ou d’invalidité permanente, totale ou partielle de l’acquéreur.
Le privilège de prêteur de denier pour le vendeur dans le cadre du crédit vendeur
Lors de la rédaction de l’acte authentique, le notaire prend une garantie sur le bien vendu, appelée « privilège de prêteur de denier », afin d’assurer le montant de la créance et les frais annexes.
En d’autres termes, si l’acheteur ne remplit pas ses obligations ou si le bien fait l’objet d’une saisie revente, le vendeur sera le premier à être payé.
L'hypothèque dans le cadre d'une vente à terme
Dans le cadre d’une vente, l’hypothèque immobilière sert à sécuriser le paiement du bien lorsque l’acheteur ne peut pas régler la totalité du prix immédiatement.
Le vendeur conserve un droit sur le bien, ce qui lui permet de se protéger.
Si l’acheteur ne paie pas selon les conditions convenues, le vendeur peut saisir le bien pour récupérer la somme due.
C’est une garantie pour le vendeur tout en permettant à l’acheteur d’acquérir le bien avec un financement échelonné.
Un acte notarié pour une vente en toute confiance
Le crédit vendeur ou la vente à terme offrent une certaine liberté, mais ils répondent néanmoins à un cadre juridique précis.
Un acte authentique doit être rédigé et établi par un notaire, officier public, mentionnant expressément la durée, le montant du crédit ou des annuités, ainsi que l’existence éventuelle de frais annexes.
Le rôle de ce professionnel consiste également à apporter aide et conseils aux deux parties lors de la conclusion du contrat.
